Arrêté Ministériel du 26 avril 2018
publié le 07 mai 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018011920
pub.
07/05/2018
prom.
26/04/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011920

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr fermer de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank


L'arrêté ministériel du 26 avril 2018, pris en vertu de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, modifie l' arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr fermer attribuant à la Northwester 2 SA un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank. Cette modification vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir les réparations en bénéfices environnementaux.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).


debut


Publié le : 2018-05-

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