Arrêté Ministériel du 26 décembre 2017
publié le 12 mars 2018
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Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

source
service public federal interieur
numac
2018030041
pub.
12/03/2018
prom.
26/12/2017
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Numac : 2018030041

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


26 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l' arrêté royal du 5 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000642 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 18 avril 2017 et 25 décembre 2017, articles 1er et 2, alinéa 1er ;

Vu l' arrêté ministériel du 24 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011835 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité fermer désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, ci-après dénommé « Comité de gestion »: - le Président du Comité de Direction du SPF Intérieur, comme président; - le Directeur général de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur, chef du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, comme vice-président; - Madame Laura SZABO comme représentante du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur; - Monsieur Philippe MOREAU comme représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur; - Monsieur Ben SMEETS comme représentant de la Direction générale Transformation Digitale du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Erwin DE PUE comme représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative du SPF Chancellerie du Premier Ministre; - Monsieur Cliff RICHART comme représentant de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Freddy ROOSEMONT comme représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur ; - Madame Marie-Christine CARNIER comme représentante du SPF Affaires étrangères.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité de gestion: - Monsieur Stefan HOVART comme représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur; - Madame Elke VAN DEN BOSSCHE comme représentante du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur ; - Monsieur Sven FORSTER comme représentant de la Direction générale Transformation Digitale du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Kris BLANCKE comme représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative du SPF Chancellerie du Premier Ministre; - Madame Ilse VAN DEN EEDE comme représentante de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Frédéric DUTERME comme représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur; - Monsieur Hans GRYSON comme représentant du SPF Affaires étrangères.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 24 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011835 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité fermer désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité est abrogé.

Bruxelles, le 26 décembre 2017.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2018-03-

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