26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, notamment l'article 1er, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution comme représentant du Ministre de l'Emploi est donnée à Monsieur Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 2.M. Sylvain Bailly, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est désigné comme membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution comme représentant du Ministre de l'Emploi pour une période de quatre ans.

Art. 3.M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est désigné comme membre suppléant du Comité socio-économique pour la Distribution comme représentant du Ministre de l'Emploi pour une période de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.

Bruxelles, le La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 29 juin 1975, Moniteur belge du 1er juillet 1975. Arrêté royal du 8 octobre 1975, Moniteur belge du 16 octobre 1975.

Arrêté royal du 16 décembre 1997, Moniteur belge du 15 janvier 1998.