26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel déterminant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 2001;

Considérant que Mme Pascale Vandervellen, ordonnateur auprès des Musées royaux d'Art et d'Histoire, a demandé à être déchargée de cette fonction, à partir du 1er février 2002, Arrête :

Article 1er.La démission présentée par Mme Vandervellen de ses fonctions d'ordonnateur auprès des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est acceptée.

Art. 2.La date visée à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 2001, est fixée au 1er février 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2002.

Ch. PICQUE