Arrêté Ministériel du 26 février 2002
publié le 13 mars 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027252
pub.
13/03/2002
prom.
26/02/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les décrets du 23 juin 1994 et du 15 avril 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2001 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux de surface, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le deuxième groupe : M. Noël-Hubert Balzat, en remplacement de M. Albert Dussart.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le deuxième groupe : M. Lucien Henry, en remplacement de M. Noël-Hubert Balzat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 26 février 2002.

M. FORET

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