Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 26 février 2009
publié le 20 mars 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

source
ministere de la defense
numac
2009007054
pub.
20/03/2009
prom.
26/02/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de représentant de la Centrale Générale du Personnel Militaire, M. Emmanuel Jacob en remplacement de M. Jan Dierick dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 26 février 2009.

P. DE CREM

^