Arrêté Ministériel du 26 février 2015
publié le 13 mars 2015
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Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2015031139
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13/03/2015
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26/02/2015
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


26 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, les articles 1er et 3;

Vu l' arrêté royal du 13 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales fermer relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, l'article 8;

Considérant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, VI, alinéa 1er, 6°, tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la chambre néerlandophone du Conseil d'Etablissement : 1° M.Nick MEYSMAN, attaché; 2° M.Geert ROCHTUS, directeur-chef de service.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la chambre francophone du Conseil d'Etablissement : 1° M.Nelson GARCIA SEQUEIRA, attaché; 2° M.David GHINET, attaché.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la chambre néerlandophone du Conseil d'Etablissement : 1° Mme Evy CORNELIS, attachée;2° M.Frank PIRARD, attaché.

Art. 4.Sont nommées membres suppléants de la chambre francophone du Conseil d'Etablissement : 1° Mme Geneviève DRUEZ, attachée;2° Mme Sophie VAN CANGH, attachée.

Art. 5.Sont nommés greffiers du Conseil d'Etablissement : 1° du rôle linguistique néerlandais, Mme Evy CORNELIS, attachée;2° du rôle linguistique français, M.Nelson GARCIA SEQUEIRA, attaché.

Art. 6.M. Nelson GARCIA SEQUEIRA, attaché, est nommé commissaire du gouvernement pour tous les jurys centraux visés à l'article 1er de l' arrêté royal du 13 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales fermer relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales.

Art. 7.M. Nick MEYSMAN, attaché, est nommé commissaire du gouvernement suppléant pour tous les jurys centraux visés à l'article 6.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 26 février 2015.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, D. GOSUIN

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