Arrêté Ministériel du 26 février 2015
publié le 20 avril 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefo

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


26 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 20 mars 1996;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions Publiques de Sécurité Sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er.-L'Article 1er, 2ème alinéa de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Thibaut DUVILLIER, administrateur général adjoint de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est désigné en qualité de président suppléant du Comité de concertation de base de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. » Art. 2.- L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 2.- La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefour de la sécurité est composée comme suit : Membres effectifs : Messieurs : Frank ROBBEN, administrateur général;

Thibaut DUVILLIER, administrateur général adjoint;

Franky VANHAUWAERT, conseiller.

Membres suppléants : Néant.

Bruxelles, le 26 février 2015.

Mme M. DE BLOCK

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