AUTORITE FLAMANDE

Economie, Sciences et Innovation

26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2018

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 9 juillet 2010, 21 décembre 2012, 25 avril 2014, 19 juin 2015, 3 juillet 2015, 20 novembre 2015, 23 décembre 2016, 17 novembre 2017 et 7 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 21 mars 2014 et 3 avril 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er avril 2011, 23 mai 2014 et 15 janvier 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 2018, Arrête :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2018, la clé de répartition pour les infrastructures de recherche de moyenne envergure est la suivante :

Associatie KU Leuven :

40,96%

Associatie Universiteit Hogescholen Limburg :

3,87%

Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen :

12,48%

Associatie Universiteit Gent :

32,39%

Universitaire Associatie Brussel :

10,30%

Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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