MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 6);

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 23 septembre 2019 de M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, de nommer Mme Delphine ESTORET, Chargée de Mission auprès du Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, comme première suppléante;

Vu la proposition du 9 décembre 2019 de M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, de nommer Mme Ingrid GOHY, Directrice de l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale, comme première suppléante;

Vu la proposition du 18 décembre 2019 de Mme Pascale GENOT, Inspectrice générale coordinatrice du Service de l'Inspection de l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance, de nommer l'Inspecteur coordonnateur dudit service comme membre effectif ainsi que de nommer Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice, comme première suppléante et Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice, comme deuxième suppléante;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante : Mme Josiane KOECK-SEFE, Directrice Coordinatrice de l'Enseignement de Promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles; » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Delphine ESTORET, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie - Bruxelles; ».

Art. 2.A l'article 3, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - premier suppléant : M. André HERMAN, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale; » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Ingrid GOHY, Directrice de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale; ».

Art. 3.A l'article 4, premier tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - membre effectif : l'Inspecteur coordonnateur du Service d'Inspection de l'Enseignement de promotion sociale; » sont remplacés par les mots: « - membre effectif : l'Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance; ».

Art. 4.A l'article 4, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante : Mme Françoise MASSART, Inspectrice; » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice; ».

Art. 5.A l'article 4, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - deuxième suppléant : M. Robert ROBA, Inspecteur. » sont remplacés par les mots: « - deuxième suppléante : Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice. ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2020.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY