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Arrêté Ministériel du 26 février 2021
publié le 06 avril 2021

Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021

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ministere de la communaute francaise
numac
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06/04/2021
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26/02/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, article 3 ;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en date du 11 mai 2020, Arrête :

Article 1er.Monsieur Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2020.

Bruxelles, le 26 février 2021.

V. GLATIGNY

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