Arrêté Ministériel du 26 janvier 2000
publié le 08 mars 2000
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Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015022
pub.
08/03/2000
prom.
26/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale


Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l' arrêté royal du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015136 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale fermer portant réglement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Administrtion centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale donné le 12 octobre 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 novembre 1999;

Vu la concertation intervenue entre le Ministre des Affaires étrangères et les Secrétaires d'Etat chargés du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.§ 1. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre ( ) sont des emplois en extinction qui sont supprimés au départ de leur titulaire. § 2. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre [ ] sont des emplois du cadre, qui ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du § 1 sont supprimés.

Art. 2.Pour le Secrétariat général, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.L'arrêté ministériel du 24 juin 1993 fixant la structure interne de l'Administration générale de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 10.L' arrêté ministériel du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998015050 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 janvier 2000.

L. MICHEL

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