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Arrêté Ministériel du 26 janvier 2000
publié le 08 mars 2000

Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015022
pub.
08/03/2000
prom.
26/01/2000
ELI
eli/arrete/2000/01/26/2000015022/moniteur
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26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale


Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 portant réglement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Administrtion centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale donné le 12 octobre 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 novembre 1999;

Vu la concertation intervenue entre le Ministre des Affaires étrangères et les Secrétaires d'Etat chargés du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.§ 1. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre ( ) sont des emplois en extinction qui sont supprimés au départ de leur titulaire. § 2. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre [ ] sont des emplois du cadre, qui ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du § 1 sont supprimés.

Art. 2.Pour le Secrétariat général, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.L'arrêté ministériel du 24 juin 1993 fixant la structure interne de l'Administration générale de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 10.L'arrêté ministériel du 14 mai 1998 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 janvier 2000.

L. MICHEL

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