Arrêté Ministériel du 26 janvier 2001
publié le 22 mars 2001
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Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016031
pub.
22/03/2001
prom.
26/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


26 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation du sperme porcin, Arrête : Article unique. L'exploitation suivante est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 26 janvier 2001.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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