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26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 portant prolongation des mandats de membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2008 portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 2 avril 2009 : - Mme Christine Brijs, Commission de Surveillance de Turnhout et Merksplas.

A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance de Nivelles : - Mme Christine Panier; - M. Etienne Van de Vyvere; - M. Thierry du Parc Locmaria; - M. Didier Delval; - Mme Lidwuina Deneys.

Bruxelles, le 26 janvier 2010.

S. DE CLERCK