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Arrêté Ministériel du 26 janvier 2015
publié le 17 février 2015

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier

source
service public de wallonie
numac
2015200752
pub.
17/02/2015
prom.
26/01/2015
ELI
eli/arrete/2015/01/26/2015200752/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 8, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la requête introduite le 12 décembre 2014 par la commune d'Houffalize en vue de permettre l'exercice de la pêche dans des parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but touristique et halieutique, il y a lieu d'autoriser la pêche dans les parties concernées de l'Ourthe orientale, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties de l'Ourthe orientale qui traversent des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et la passerelle du pré-barrage qui constitue le point amont du lac des Deux-Ourthes au lieu-dit « Martinbay ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Namur, le 26 janvier 2015.

R. COLLIN

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