Arrêté Ministériel du 26 juillet 2002
publié le 25 octobre 2002
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Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002036266
pub.
25/10/2002
prom.
26/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin


Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont agréés les centres de distribution de sperme bovin ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Bruxelles, 26 juillet 2002.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA

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