Arrêté Ministériel du 26 juillet 2011
publié le 08 août 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2011021075
pub.
08/08/2011
prom.
26/07/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6;

Vu l' arrêté royal du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion sépar fermer portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés royaux des 10 janvier et 12 décembre 2010;

Vu l' arrêté ministériel du 1er mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 27 juin 2005, 9 mars et 15 mai 2006, 11 avril et 14 novembre 2007, 7 novembre et 18 décembre 2008, 27 avril et 24 juillet 2009, 29 janvier et 12 février 2010 et 29 juin 2011;

Considérant que des experts externes des commissions de gestion du pôle Espace ont démissionné et qu'il y a lieu en conséquence de les remplacer;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 8, A, 3°, 9, A, 3° et 10, A, 3°, de l' arrêté ministériel du 1er mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions "M. le Vicomte D. Frimout" et "M. A. Berger" y sont à chaque fois remplacées par les mentions "M. Jean Muylaert" et "prof. Marc Henneaux".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Art. 3.La Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^