AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour porcins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, inséré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 59, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des centres en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2011;

Considérant que les centres « Hypor Belgium NV » et Geert Lacour ont introduit une demande d'abrogation de leur agrément pour cause de cessation de leurs activités, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres pour porcins suivants sont abrogés : 1° « Hypor Belgium NV », Leie Rechteroever 1, 9870 Olsene;2° Geert Lacour, Merkemstraat 32, 8650 Merkem.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 26 juillet 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS