publié le 07 septembre 2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018040631
- pub.
- 07/09/2018
- prom.
- 26/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 26 juillet 2018, l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » (en abrégé RAC), enregistrée sous le numéro d'entreprise 478.456.062, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater du 1er janvier 2018.