Arrêté Ministériel du 26 juin 2003
publié le 08 août 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation du coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-National

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014181
pub.
08/08/2003
prom.
26/06/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant désignation du coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-National


La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l' arrêté royal du 23 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National fermer relatif à coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National, notamment son article 2;

Considérant que l'a.s.b.l. « Brussels Slot Coordination » répond aux conditions prescrites par le règlement (C.E.E.) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté;

Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Brussels Slot Coordination » (numéro d'identification 21983/2001), dont le siège est situé à 1930 Zaventem,, aéroport de Bruxelles-National, vieux terminal, est désignée coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-National.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 26 juin 2003.

Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^