Arrêté Ministériel du 26 juin 2006
publié le 24 juillet 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022671
pub.
24/07/2006
prom.
26/06/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs d'un titre professionnel particuliers, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Mme Marleen Peumans, Wilsele, est nommée comme membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste en remplacement de Mme Christel Dekeyser, pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 juin 2006.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^