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Arrêté Ministériel du 26 juin 2009
publié le 21 septembre 2009

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203945
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21/09/2009
prom.
26/06/2009
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26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers


Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers, notamment son article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décisions aux ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1. A l'alinéa 1er, les mots « Sont nommés présidente » sont remplacés par les mots « Sont nommés président »;2. L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Président : M.Jörg Vomberg, adjoint près le Ministère de la Communauté germanophone ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 26 juin 2009.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH

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