Arrêté Ministériel du 26 juin 2012
publié le 04 février 2013

Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Waltzing-Arlon. - Addendum

source
service public de wallonie
numac
2013200579
pub.
04/02/2013
prom.
26/06/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Publié le : 2013-02-04

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


26 JUIN 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Waltzing-Arlon. - Addendum


Dans le préambule de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 22 août 2012, à la page 49376, l'alinéa 14 est complété comme suit : « Que ces parcelles sont visées par les plans ci-annexés, établis par le bureau d'études ARCADIS, modifiés pour la dernière fois sous l'indice C le 20 février 2012 avec les références 25/0662/infra/EAU/PR/0010; ».

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