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Arrêté Ministériel du 26 juin 2013
publié le 01 juillet 2013

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2013021072
pub.
01/07/2013
prom.
26/06/2013
moniteur
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26 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête : Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée des entreprises publiques : Mme A.-M. Swinnen, Contract Expert à bpost.

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué des entreprises publiques : M. J. Vantomme, Director Regulatory Affairs à bpost.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 juin 2013.

Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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