Arrêté Ministériel du 26 juin 2017
publié le 10 juillet 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand

source
service public federal interieur
numac
2017012905
pub.
10/07/2017
prom.
26/06/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012905

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention fermer relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le PPUI Luchthaven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PPUI Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2017.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


debut


Publié le : 2017-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^