Arrêté Ministériel du 26 juin 2017
publié le 06 juillet 2017
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Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2017030478
pub.
06/07/2017
prom.
26/06/2017
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Numac : 2017030478

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté du 12 juin 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l' arrêté ministériel du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu les listes doubles présentées par les Directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux, le 5 avril 2017, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique en qualité d'experts externes à l'établissement : -M. D. Strivay, professeur à l'Université de Liège; - M. K. Brosens, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Art. 2.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. D. Adriaens, professeur à l'"Universiteit Gent"; - Mme S. Vandycke, professeur à l'Université de Mons.

Art. 4.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. X. Urbain, professeur à l'Université catholique de Louvain; - Mme N. van Lipzig, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Art. 6.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. Ch. Loir, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. H. de Smaele, professeur à l'"Universiteit Antwerpen".

Art. 8.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 9.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - Mme. H. Van Kiel, directeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; - M. Paul Thirion, directeur à l'Université de Liège.

Art. 10.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 11.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. S. Poedts, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; - Mme A. Lemaitre, professeur à l'Université de Namur.

Art. 12.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 13.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. H. Todts, conservateur au "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen"; - M. R. Dekoninck, professeur à l'Université catholique de Louvain.

Art. 14.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 15.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale en qualité d'experts externes à l'établissement : - Mme C. Nieberding, professeur à l'Université catholique de Louvain; - Mme S. Geenen, professeur à l'"Universiteit Antwerpen".

Art. 16.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 17.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire en qualité d'experts externes à l'établissement : - Mme M. Sterckx, professeur à l'"Universiteit Gent"; - M. M. Cavalieri, professeur à l'Université catholique de Louvain.

Art. 18.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer, modifié par l' arrêté ministériel du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer, est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 19.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. Ph. De Maeyer, professeur à l'"Universiteit Gent"; - M. H. Goosse, professeur à l'Université catholique de Louvain.

Art. 20.Le mandat des membres du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer est prolongé pour la période du 31 mars 2017 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 21.Sont abrogés : 1° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;2° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;3° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;4° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 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carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces;5° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;6° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 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experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;7° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de 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scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;10° l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;11° l' arrêté ministériel du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer modifiant l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique fermer désignant les experts du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Art. 22.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 23.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2017.

Z. DEMIR


debut


Publié le : 2017-07-

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