Arrêté Ministériel du 26 mai 2003
publié le 19 juin 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027457
pub.
19/06/2003
prom.
26/05/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les décrets du 23 juin 1994 et du 15 avril 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2001 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l' arrêté ministériel du 26 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l' arrêté ministériel du 17 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027883 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le premier groupe : M. Denis Simonin, en tant que représentant de l'Union wallonne des Entreprises, en remplacement de M. Claude Defosse.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le deuxième groupe : M. Luigi Mendola, en tant que représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, en remplacement de M. Frédéric Petre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 26 mai 2003.

M. FORET

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