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Arrêté Ministériel du 26 mai 2008
publié le 12 juin 2008

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011225
pub.
12/06/2008
prom.
26/05/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, modifié par les arrêtés ministériels du 23 avril 2007 et du 14 septembre 2007, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées, les démissions présentées par : - Mme Nathalie Fey, CRIOC, membre effectif de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'organisations de consommateurs; - M. Patrice Dresse, FEDIS, membre suppléant de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'organisations d'entreprises.

Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : - M. Alexis Moerenhout, membre effectif de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'organisations de consommateurs; - Mme Nathalie Pint, membre suppléant de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'organisations d'entreprises.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

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