26 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 42;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mai 2014;

Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'article de base 12.05 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier à l'insuffisance de crédits d'engagement et de liquidation pour les projets relatifs à l'application informatique MONACO, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 86 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 63 milliers d'EUR sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 01 de cette même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 12 12.09.22

6.485

6.485

- 86

- 63

6.399

6.422

DO 12 12.05.01

5

5

+86

+63

91

68

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2014.

J.-M. NOLLET A. ANTOINE