publié le 05 juin 2020
Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2020021134
- pub.
- 05/06/2020
- prom.
- 26/05/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 MAI 2020. - Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
La Première Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des marchés publics en tant que représentante du SPF Mobilité et Transports est accordée à Madame N. CZERWONOGORA.
Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du SPF Mobilité et Transports est accordée à Madame S. HOUBEN.
Art. 3.Madame S. HOUBEN, est désignée comme membre de la Commission des marchés publics en tant que représentante du SPF Mobilité et Transports. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1.
Art. 4.Madame F. ANTOINE, est désignée comme membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du SPF Mobilité et Transports. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 2.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mai 2020.
La Première Ministre, S. WILMES