Arrêté Ministériel du 26 mars 2001
publié le 05 avril 2001
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Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011146
pub.
05/04/2001
prom.
26/03/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l' arrêté ministériel du 2 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.L'agréation mentionnée à l'article 5 de l' arrêté ministériel du 2 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour : 5359 Personeelscoöperatie HBK te Antwerpen

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.

Bruxelles, le 26 mars 2001.

Ch. PICQUE

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