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Arrêté Ministériel du 26 mars 2009
publié le 22 avril 2009

Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus

source
service public de wallonie
numac
2009201711
pub.
22/04/2009
prom.
26/03/2009
ELI
eli/arrete/2009/03/26/2009201711/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Vu la Loi du 1er juillet 1954 sur le pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007;

Considérant la demande datée du 5 mars 2009 émanant de la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est ASBL, demande réceptionnée par le Cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme le 11 mars 2009;

Considérant l'intérêt, sur le plan du tourisme local, de favoriser l'organisation du "Marathon carpiste" sur le lac de Bütgenbach;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach les nuits du 4 au 6 septembre 2009 inclus, depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil.

Art. 2.La présente autorisation bénéficie aux seuls participants au "Marathon carpiste" organisé par la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est ASBL.

Art. 3.La présente autorisation est d'application sans préjudice de dispositions d'ordre intérieur plus restrictives prises par les gestionnaires du lac de Bütgenbach.

Notamment, elle ne dispense pas les organisateurs du "Marathon carpiste" de solliciter l'autorisation préalable desdits gestionnaires.

Namur, le 26 mars 2009.

B. LUTGEN

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