Arrêté Ministériel du 26 novembre 1998
publié le 28 novembre 1998
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Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016334
pub.
28/11/1998
prom.
26/11/1998
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26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l' arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment le Chapitre II du Titre II;

Vu l' arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 16;

Vu les propositions faites par le Conseil supérieur des Classes moyennes et par la commission permanente « Chambres des Métiers et Négoces », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle : 1° en tant que représentants des fédérations nationales interprofessionnelles : MM.: Delbecque Pierre;

Marstboom Eduard;

Matton Stefaan;

Wambersie Christophe; 2° en tant que représentants des Chambres des Métiers et Négoces : Mme Colson Petra; M. Morette Jean-Michel; 3° en tant que représentants du Ministre : MM.: Andre Michel;

Jodts Filiep.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle : 1° en tant que représentants des fédérations nationales interprofessionnelles : M.Delhonte Jean-Pol;

Mme De Mey Veerle;

Mme Penne Katrien;

M. Wilkin Jacques; 2° en tant que représentants des Chambres des Métiers et Négoces : Mme Pardons Fabienne; M. Vandenabeele Frans; 3° en tant que représentants du Ministre : Mme Loppart Lysiane; M. Wolfs Edwin.

Art. 3.Est nommé président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle : M. Matton Stefaan.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 26 novembre 1998.

K. PINXTEN

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