26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2002 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2002, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009 - porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2007. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2009.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 - porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2010.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2002; elle est close le 3 décembre 2002. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2002. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2002.

Bruxelles, le 26 novembre 2002.

D. REYNDERS