Arrêté Ministériel du 26 novembre 2006
publié le 07 décembre 2006
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Arrêté ministériel agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2006023275
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07/12/2006
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26/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 3, modifié par la loi du 29 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2006 fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence, notamment l'article 2, Arrête : Article unique. Sont agréées comme associations de lutte contre les maladies des animaux, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence : 1. l'association « Dierengezondheidszorg Vlaanderen », en abrégé « DGZ Vlaanderen », ayant son siège à 9031 Drongen, Deinse Horsweg 1;2. l'association « Association régionale de Santé et d'Identification animales », en abrégé : « ARSIA », ayant son siège à 5590 Ciney, allée des Artisans 2. Bruxelles, le 26 novembre 2006.

R. DEMOTTE

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