Arrêté Ministériel du 26 novembre 2013
publié le 05 décembre 2013

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011615
pub.
05/12/2013
prom.
26/11/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 5 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme VERHUE, M., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique.

Mme DESIMONE, G., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique, est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme VERHUE, M., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 novembre 2013.

J. VANDE LANOTTE

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