Arrêté Ministériel du 26 novembre 2014
publié le 24 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015

source
ministere de la defense
numac
2014007485
pub.
24/12/2014
prom.
26/11/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;

Vu l' arrêté royal du 19 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004007130 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée fermer relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 16 décembre 2014, pour ce qui concerne la session de décembre 2014 - janvier 2015.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2014.

Bruxelles, le 26 november 2014.

S. VANDEPUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 1° Président (a) Effectif : Général-major d'aviation Jan HENNES (b) Suppléants : Colonel breveté d'état-major Axel DESFOSSES Colonel Michel DIRICKX 2° Vice-présidents Capitaine de frégate aviateur breveté d'état-major Gilles COLMANT Lieutenant-colonel breveté d'état-major Erik CLAESSEN Lieutenant-colonel administrateur militaire Bernard CLOSSON Lieutenant-colonel breveté d'état-major Karin DE BRABANDER Médecin Lieutenant-colonel Brigitte DE GEYTER Lieutenant-colonel breveté d'état-major An DE SMEDT Lieutenant-colonel Peter HAST Lieutenant-colonel breveté d'état-major Frédéric LINOTTE Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Joris VAN BELLE 3° Membres militaires Major breveté d'état-major Sandra BERTOCCHI Major Thierry BUYLE Major aviateur Frédéric DETAILLE Capitaine-commandant Wim CORTEN Capitaine-commandant d'aviation Els DE CUYPER Lieutenant de vaisseau de première classe Marc EVRARD Capitaine-commandant Dirk PARMENTIER Lieutenant de vaisseau de première classe Peter SAMYN Capitaine-commandant Stéphane VAN BELLE Capitaine d'aviation Christophe BOUCHAR Capitaine d'aviation Vincent CORDIER Capitaine Nele DE RIJCK 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : M.André BOTTE, Chemin des villas 10, 5170 LUSTIN M. Hugo MARQUANT, Naamse vest 174, 3000 LEUVEN Mme Christine PIEN, Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, Quartier Meerdaalbos, Naamsesteenweg 100, 3053 OUD-HEVERLEE M. Eric BASTIN, Ecole Royale Militaire, Avenue de la Renaissance 30, 1040 BRUXELLES M. Paul VAN SIMAEYS, Direction générale appui juridique et médiation, Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1, 1140 BRUXELLES M. Jean-Louis HOEZ, Ecole Royale des Sous-Officiers, Luikersteenweg 371, 3800 SINT-TRUIDEN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Mme Nathalie DE SCHEPPER, Direction générale appui juridique et médiation, Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1, 1140 BRUXELLES M.Johnny LASSAUT, Rue du Centre, 29, 5560 HULSONNIAUX Mme Arletta VANSCHOONBEEK, Ecole Royale des Sous-Officiers, Luikersteenweg 371, 3800 SINT-TRUIDEN M. Johan LINSKENS, Ecole Royale Militaire, Avenue de la Renaissance, 30, 1040 BRUXELLES Mme Judy TRUYENS, Direction générale appui juridique et médiation, Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1, 1140 BRUXELLES Mme Nancy VAN DEN EYNDEN, Direction générale appui juridique et médiation, Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1, 1140 BRUXELLES 5° Examinateurs Mme Nathalie CALLENS, Centre linguistique Ecole Royale Militaire Mme Mieke VANDERSTEENE, Centre linguistique Ecole Royale Militaire M.Edwin COOLENS, Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Johan DE SMET, Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Jean HARGOT, Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Thierry STAINIER, Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Christian STEEN, Centre linguistique Ecole Royale Militaire 6° Membres complémentaires médecins Médecin Colonel Guy BORGERS Médecin Colonel breveté d'état-major Philippe HINNEKENS 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe Michel QUERTEMONT (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe Hendrik HESIUS 8° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe Jean CORNEZ (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en chef Donald CASTELEIN 9° Membres complémentaires conseillers moraux (a) Pour les épreuves de langue française : Conseiller moral de première classe Guy GUSTIN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Conseiller moral en chef Annie VAN PAEMEL Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015. Bruxelles, le 26 novembre 2014.

S. VANDEPUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^