26 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 4;

Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de permettre la maintenance de l'application WACONDAH, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 14 12.02.01

237

142

+ 30

-

267

142

DO 14 73.25.11

40

50

- 30

-

10

50

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2018.

C. DI ANTONIO J.-L. CRUCKE