26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des offices nationaux d'allocations familiales

La Ministre des Affaires sociales Vu la loi du 26 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour indépendants, notamment l'article 30 inséré par l'arrêté royal du 20 septembre 1963 et modifié par l'arrêté royal du 8 avril 1965;

Sur présentation du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 9 juin 2009;

Arrête :

Article 1er.Démission de leurs mandats de membre du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales est accorées, à : - Mme Patricia Biard, représentante de la Confédération des Syndicats Chrétiens et membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salarié, - Mme Régine Desmet, représentante de la Centrale Chrétienne des Services Publics, - M. José Steen, représentant du Syndicat Libre de la Fonction Publique.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales : - Mme Marie-Helène Ska, représentante de la Confédération des Syndicats Chrétiens et membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salarié, - Mme Linda Cornelis, représentante du Syndicat Libre de la Fonction Publique - M. Bart 't Joens représentant de la Centrale Chrétienne des Services Publics Bruxelles, le 26 octobre 2009.

Mme L. ONKELINX