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Arrêté Ministériel du 26 octobre 2010
publié le 02 février 2011

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010206063
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02/02/2011
prom.
26/10/2010
moniteur
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26 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone


La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, notamment l'article 1er;

En complément de l'arrêté des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er septembre 2010 au 1er mars 2012 :

Organisation

Membre suppléant

"Verband deutschsprachiger Kegelvereine"

Werner Miessen, Hauset


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.

Eupen, le 26 octobre 2010.

Mme I. WEYKMANS

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