Arrêté Ministériel du 26 octobre 2015
publié le 23 novembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se

source
service public federal interieur
numac
2015000674
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23/11/2015
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26/10/2015
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Numac : 2015000674

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution;

Vu l' arrêté ministériel du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution, Arrête : Article unique. Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale sécurité et prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution : - Mme Nathalie BAESTIAENS - Mme Eliane BAYET - Mme Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - Mme Leta BOOGAERTS - M. Laurens BOONE - M. Pierre BRASSART - Mme Julie BRETTAR - M. Jan CAPPELLE - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - M. Jelle CREMENT - Mme Stefanie DE HEMPTINNE - Mme Béatrice DECANT - Mme Florence DELENIN - Mme Melissa DEVISCH - Mme Josefien DE WACHTER - Mme Lucrèce EECKHOUT - Mme Geneviève FRANCHET - M. Johan GELDHOF - M. Thomas GEORGIOPOULOS - M. David GILSOUL - Mme Anne GOYERS - Mme Céline HENRIOULLE - M. Bert HOFFER - Mme Helen HOOFT - M. Peter IDE - M. Philippe JAQUEMYNS - M. Gilles KHUC - Mme Sabine LASSOIE - M. Sacha LEVIS - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - Mme Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - M. Tuur MOELANTS - Mme Caroline PARTOENS - Mme Karen PEETERS - M. Stefaan SAEY - Mme Caroline STORMS - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Stijn THIEREN - M. Alain THYS - Mme Dominique VAN DAM - Mme Sabrina VAN DEN BERGH - Mme Geneviève VAN DER MEEREN - M. Johan VAN ESPEN - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mme Veerle VAN PRAET - Mme Amandine VANDEPLAS - Mme Rosita VANHAUWAERT - Mme Odile VERCAUTEREN - M. Haydar YILMAZ Bruxelles, le 26 octobre 2015.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2015-11-

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