Arrêté Ministériel du 26 octobre 2020
publié le 20 novembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020043656
pub.
20/11/2020
prom.
26/10/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043656

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 29 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement fermer portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11, § 1er et 2 ;

Vu l' arrêté ministériel du 29 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement fermer portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement ;

Considérant la demande du Délégué général aux droits de l'enfant en date du 23 octobre 2020 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du membre effectif représentant le Délégué général aux droits de l'enfant, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 29 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement fermer portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, les mots « Pierre-Yves ROSSET » sont remplacés par les mots « Fouzia ELMARABET ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 octobre 2020.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2020-11-

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