Arrêté Ministériel du 26 septembre 2000
publié le 04 novembre 2000
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014245
pub.
04/11/2000
prom.
26/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1;

Vu l' arrêté royal du 24 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999 fermer confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de 32 BEF 0,79 euro , a été imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé peut servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er a été mise en vente : - les 17 et 18 juin 2000, de 10 à 17 h aux adresses suivantes : Centre sportif Porte de Trèves, 1 6600 Bastogne Piscine Poseidon Complexe Sportif Avenue des Vaillants, 2 Woluwe-Saint-Lambert 1200 Bruxelles Abdij van Grimbergen Kerkplein 1 1850 Grimbergen Waux-hall Avenue Reine Astrid 7000 Mons Nieuw Stadhuis Centrumlaan 100 9400 Ninove - et à partir du 19 juin 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspond aux besoins du service.

Art. 4.Le présent arrêté a produit ses effets le 19 juin 2000.

Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2000.

R. Daems

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