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Arrêté Ministériel du 26 septembre 2003
publié le 10 octobre 2003

Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

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service public federal justice
numac
2003009751
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10/10/2003
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26/09/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil Central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique : Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès de la prison de Nivelles : Madame Gaëtane Jonnaert, en qualité de vice-présidente et de membre magistrat;

Madame Françoise Van Den Noortgaete, en qualité de membre avocat;

Monsieur Didier Delval, en qualité de membre médecin;

Monsieur Thiérry Du Parc Locmaria;

Madame Véronique Marchand;

Madame Nicole Walravens;

Madame Myriam Stubbe;

Madame Fabienne Velge;

Monsieur Etienne Van De Vyvere.

Auprès de la prison d'Ittre : Monsieur Pierre Rans, en qualité de vice-président et de membre magistrat;

Monsieur Thierry Moreau, en qualité de membre avocat;

Monsieur Michel Haways, en qualité de membre médecin;

Madame Marie-Pierre Delobbe;

Madame Christine Francq;

Madame Françoise Prevot;

Monsieur Thierry Kaisin;

Monsieur Fabrice Laurent.

Auprès de la prison de Lantin : Monsieur Laurent Lacroix.

Auprès de la prison de Malines : Monsieur Jacques Gregoir, en qualité de vice-président;

Madame Viviane Deckmyn, en qualité de membre magistrat;

Monsieur Yves Vekemans, en qualité de membre avocat;

Monsieur Wim Haenen, en qualité de membre médecin;

Monsieur Marc Hendrickx;

Madame Christa Defour;

Monsieur Walter Schroons;

Monsieur Albert Stas;

Madame Margareta Williams.

Auprès des prisons de Turnhout et Merksplas : Monsieur Koen Willebrords, en qualité de vice-président;

Monsieur Marc De Munck, en qualité de membre magistrat;

Madame Irene Dijkmans, en qualité de membre avocat;

Monsieur Pascal Kwanten, en qualité de membre médecin;

Madame Vera Bruyninckx;

Monsieur Gustaaf Drooghmans;

Monsieur Jan Vochtens.

Bruxelles, le 26 septembre 2003.

Mme L. ONKELINX

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