publié le 13 octobre 2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011429
- pub.
- 13/10/2006
- prom.
- 26/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien(ne)
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment les articles 10 à 13, Arrête : Article unique. Mme Annita Maes est nommée membre suppléant du jury central néerlandophone d'esthéticien(ne).
Bruxelles, le 26 septembre 2006.
Mme S. LARUELLE