Arrêté Ministériel du 26 septembre 2006
publié le 16 octobre 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006023022
pub.
16/10/2006
prom.
26/09/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l' arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente fermer instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, notamment l'article 3, § 6, Arrête : Article unique. Le Docteur Jean Micheels, Neupré, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège.

Bruxelles, le 26 septembre 2006.

R. DEMOTTE

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