Arrêté Ministériel du 27 août 2012
publié le 07 septembre 2012
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Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012204323
pub.
07/09/2012
prom.
27/08/2012
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle


Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l' arrêté ministériel du 24 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de cette commission;

Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de travailleurs intéressée, Arrête :

Article 1er.M. Jean-François MACOURS, à Flémalle, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Valérie JADOUL, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.M. Jozef MAES, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-François MACOURS, à Flémalle, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Bruxelles, le 27 août 2012.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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