Arrêté Ministériel du 27 août 2015
publié le 18 septembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024206
pub.
18/09/2015
prom.
27/08/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015024206

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né


La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par les arrêtés ministériels du 30 juin 2008 et du 28 mars 2013.

Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, les mots « Dr Sleurs Elke, 9000 Gent » sont remplacés par les mots « Dr Roelens Kristien, 9051 Sint-Denijs-Westrem ».

Bruxelles, le 27 août 2015.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-09-

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