Arrêté Ministériel du 27 août 2015
publié le 28 septembre 2015
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Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024222
pub.
28/09/2015
prom.
27/08/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015024222

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 AOUT 2015. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel;

Vu l' arrêté royal du 9 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014002059 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, article 6 § 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme personnes de confiance d'intégrité pour le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour une période de six ans, M. FIDLERS, Guido, pour le rôle linguistique néerlandais et M. QUEWET, Alain, pour le rôle linguistique français.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 août 2005.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-09-

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