Arrêté Ministériel du 27 avril 2000
publié le 07 juillet 2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et

source
ministere de l'interieur
numac
2000000357
pub.
07/07/2000
prom.
27/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêt fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et des arrêtés d'exécution de cette loi;

Vu l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêt fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 10 décembre 1998 et 7 juillet 1999, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêt fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Delphine Beatse. - M. Jan Cappelle. - Mme Pascale Cornette. - M. Pierre De Coninck. - M. Yves Delval. - Mlle Aline Jeandrain. - M. Fréderic Micheels. - Mlle Ilse Parmentier. - Mme Karen Peeters. - M. Gian-Franco Raneri. - Mlle Iris Rubbens. - Mlle Veerle Van Crombrugge. - M. Pascal Van Steenbrugge. - M. Steven Supply. - Mlle Lien Van Ginderachter. - Mme Véronique Verelst. - Mlle Béa Vossen. »

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2000.

Bruxelles, le 27 avril 2000.

A. DUQUESNE

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